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1. But

L'abattage illégal est un problème très important pour la promotion de la protection de l'environnement à l'échelle mondiale et l'exploitation forestière durable. Le Japon a jusqu'ici suivi une politique de "non utilisation des produits à base de bois abattu illégalement". Concrètement, il promeut, en tant que mesures contre l'abattage illégal, la collaboration bilatérale, interrégionale et multinationale, développe des techniques pour l'identification du bois d'arbres abattus illégalement, et soutient les engagements du secteur privé.

Au Sommet G8 de Gleneagles, Royaume-Uni, en juillet 2005, les conclusions des discussions entre les Ministres de l'Environnement et du Développement des G8, qui se sont mis d'accord sur des actions concrètes, comme les fournitures gouvernementales, le commerce international limité et le soutien aux pays producteurs de bois, ont été approuvées. Le Japon y a annoncé son engagement pour une politique de lutte contre l'abattage illégal dans son "Initiative contre le changement climatique du Gouvernement Japonais".

Dans ce cadre, le gouvernement a défini une méthode pour vérifier la légalité et la durabilité. Il a également révisé l'orientation de base pour la promotion de la fourniture en articles environnementaux etc. sur la base de la loi (Loi nº100 de 2000) portant sur la promotion etc. de la fourniture en articles environnementaux etc. du pays etc. et promu la fourniture de bois ou de produits en bois ou à base de bois certifiés légaux et durables par le pays et des institutions administratives indépendantes.

S'appuyant sur les conditions précitées, les présentes Lignes directrices compilent les points à prendre en considération pour la certification de la légalité et de la durabilité par les fournisseurs de bois ou de produits en bois ou à base de bois.

2. Définitions

Le vocabulaire utilisé dans les présentes Lignes directrices est défini comme suit.

(1) Légalité

Les formalités pour l'abattage sont suivies correctement à la lumière des lois et ordonnances concernant les forêts dans le pays ou la région de production des arbres bruts.

(2) Durabilité

Production à partir de forêts où l'exploitation forestière durable est appliquée.

(3) Système de certification forestière

Mécanisme d'évaluation et de certification pour les critères d'exploitation forestière d'une personne dont les forêts sont gérées par un organisme tiers sur la base des critères définis par un organisme de certification forestière indépendant.

(4) Système de certification de la CoC (chaîne de contrôle)

Mécanisme d'évaluation et de certification par un organisme tiers des entreprises s'occupant du bois ou des produits en bois ou à base de bois pour que le bois ou les produits en bois ou à base de bois produits obtenus à partir des forêts ayant reçu la certification forestière soient gérés séparément et correctement de sorte qu'ils ne soient pas mélangés à des produits obtenus de forêts n'ayant pas reçu la certification forestière.

(5) Gestion séparée

Le bois ou les produits en bois ou à base de bois certifiés légaux et durables seront gérés de sorte qu'ils ne soient pas mélangés à des produits non certifiés.

3. Méthode de certification de la légalité et durabilité du bois ou des produits en bois ou à base de bois

Les méthodes ci-dessous sont envisageables pour la certification de la légalité et durabilité du bois ou des produits en bois.

(1) Méthodes de certification appliquant le système de certification forestière et le système de certification de la CoC

1) Abrégé

Dans le système de certification forestière et le système de certification de la CoC, les forêts exploitées de manière durable sont évaluées et certifiées par un organisme tiers et la gestion séparée du bois ou des produits en bois ou à base de bois obtenus là permet aux consommateurs d'acheter sélectivement ces produits.(Réf. 1)

2) Points à prendre en considération

Pour la légalité et la durabilité, le bois ou les produits en bois ou à base de bois obtenus à partir de forêts ayant reçu la certification forestière sont couplés à la certification de la CoC, et doivent être certifiés par le biais d'un marquage de certification apposé sur le bois ou les produits en bois ou à base de bois, les factures, etc.

(2) Méthode de certification exécutée par des opérateurs, avec l'approbation des associations liées aux industries forestière, sylvicole et du bois

1) Abrégé

Les associations liées aux industries forestière, sylvicole et du bois établissent leurs propres critères d'action pour la fourniture du bois ou des produits en bois ou à base de bois certifiés légaux et durables.

Dans ces critères d'action autonomes sont définis et présentés entre autres le mécanisme de reconnaissance etc. (par ex. jugement et reconnaissance du système de gestion séparée, du système de gestion documentaire) de la justesse de l'engagement du personnel desdites   associations s'occupant de la fourniture de bois ou de produits en bois ou à base de bois certifiés légaux et durables, des points à prendre en considération pour la fourniture de bois ou de produits en bois ou à base de bois.

Concrètement, des opérateurs reconnus délivrent des documents (certificats) attestant que la légalité et durabilité du bois ou des produits en bois ou à base de bois fournis sont certifiés, et qu'ils ont été soumis à la gestion séparée aux entreprises acheteuses concernées immédiatement suivantes. La certification s'effectue sous la forme d'une chaîne de certification de la légalité et durabilité par délivrance répétée de documents à toutes les livraisons respectives. (Réf. 2)

2) Points à prendre en considération

a) Points fondamentaux à prendre en considération

Pour la certification de la légalité et de la durabilité à chaque étape, en plus des informations de base comme les articles des produits en bois ou à base de bois concernés, et les quantités, etc., il faudra indiquer le numéro (numéro de certification) attribué lors de la certification sur la base des critères d'action autonomes des associations concernées.

b) Points à prendre en considération à l'étape de l'abattage

A l'étape de l'abattage, en plus des points fondamentaux à prendre en considération de a) ci-dessus, il faut indiquer sur le certificat l'emplacement d'abattage des arbres bruts et la certification de légalité et de durabilité devra être comme suit.

(i) Pour la légalité, il faut indiquer sur le certificat que les formalités ont été faites correctement à la lumière des lois et ordonnances concernant les forêts dans le pays ou la région de production des arbres bruts.

(ii)  Pour la durabilité, il faut indiquer sur le certificat que les arbres bruts ont été produits dans une forêt sous gestion forestière durable.

c) Points à prendre en considération pour la transformation et la distribution

A l'étape de la transformation et de la distribution, en plus des points fondamentaux à prendre en considération de a) ci-dessus, il faut indiquer sur le certificat que les produits livrés sont des produits certifiés légaux et durables et/ou qu'ils ont été produits à partir de matériaux certifiés tels.

d) Points à prendre en considération lors de la livraison

A l'étape de la livraison, sur la demande du fournisseur etc. en plus des points fondamentaux à prendre en considération de a) ci-dessus, il faut indiquer sur le certificat que le bois ou les produits en bois ou à base de bois fournis sont certifiés légaux et durables.

e) Autres points à prendre en considération

(i) La certification de légalité et durabilité sera faite en inscrivant les articles nécessaires sur le certificat. Toutefois, le bulletin de livraison etc. pourra servir de certificat si les articles nécessaires à la certification y sont inscrits.

(ii) En joignant une copie des documents (bulletin de livraison, etc.) existants indiquant des articles identiques à une partie des articles figurant sur le certificat, il sera possible d'omettre l'inscription des mêmes articles sur le certificat.

(3) Méthode de certification spécifique des entreprises etc.

1) Abrégé

Les grandes entreprises n'appliquent pas les méthodes (1) ou (2) indiquées ci-dessus, mais effectuent une certification spécifique après saisie des réseaux de distribution etc. allant de l'étape d'abattage dans la forêt à l'étape de livraison etc. (Réf. 3)

2) Points à prendre en considération

Après reconnaissance par les associations liées aux industries forestière, sylvicole et du bois, des activités assurant une fiabilité de même niveau que la méthode de certification de l'opérateur sont nécessaires pour la légalité et la durabilité.

4. Stockage des certificats etc.

L'opérateur devra stocker les certificats pendant un certain temps et pouvoir présenter les documents connexes etc. si des preuves de la certification lui sont demandées.

5. Vérification et révision des conditions d'engagement

Une commission de concertation composée des associations liées aux industries forestière, sylvicole et du bois, de personnes compétentes, d'ONG Environnement, etc. sera mise en place, qui vérifiera les conditions d'engagement des parties concernées dans le domaine du bois ou des produits en bois ou à base de bois en réponse à la fourniture des pays, etc. en s'appuyant sur l'orientation de base pour la promotion de la fournitures des articles environnementaux etc. et, si nécessaire, effectuera les révisions adaptées aux présentes Lignes directrices.

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Réf. 1

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Réf. 2

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Réf. 3